Préambule
Le site marchand www.sushime.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet.
Inscrit au RCS de GRENOBLE B 494 845 324 et sous le numéro SIRET :49484532400016
30 rue Condorcet
38000 – Grenoble
tel : 04 76 95 41 77
Ce site propose la livraison à domicile de spécialités Japonaises tel que Sushi, Maki, Sashimi, California Rolls, Yakitori, Chirachi.
Le service client du site est joignable par téléphone et par courrier électronique depuis le formulaire disponible dans la rubrique "contact" sur le site, ou par email [email protected]r
- Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations du site Sushime.fr et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Toute commande d'un produit sur le site et validée par le client (clic sur "valider la commande") constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client et ne peut donc être remise en cause.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de tous les produits disponibles sur le site en vue d'une livraison à Grenoble, Saint Martin d'Hères, La Tronche, et Meylan. Sous certaines conditions.
Sushime.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
- Article 2 - Produits
Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Sushime.fr ne pourra être engagée. En effet, le matériel utilisé pour photographier les produits peut limiter la reproduction exacte des couleurs et des proportions. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître au mieux la composition. Si nécessaire, il lui est même recommandé de contacter le service client par courrier électronique ou par téléphone pour obtenir toutes les précisions qui lui sembleront utiles.
En cas d'épuisement d'un produit commande, Sushime.fr pourra à sa seule discrétion prendra contact avec le client par téléphone, ou par courriel, afin de lui proposer un produit de remplacement ou un remboursement.
- Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros, taxe en vigueur et livraison comprise.
Un minimum de commande est fixé à : 15€ pour la livraison à Grenoble, 35€ pour La Tronche et Saint Martin d'Hères, et 50€ pour Meylan.
La Taxe sur la valeur ajoutée est applicable.
Sushime.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits présentés sur le site. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
- Article 4 - Commande
Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur le site. Préalablement à la première commande, le client se verra proposer de créer un compte sur le site, s'il le souhaite. Il devra alors remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition et devra s'engager sur la véracité des informations qui lui sont demandées. Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants (adresse Email et mot de passe de son choix, personnels et confidentiels). Ces éléments lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le site.
Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants constitue une preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles.
La validation définitive de la commande interviendra au moment ou le client cliquera sur le bouton "passer commande". Le client recevra aussitôt un courrier électronique accusant réception de sa commande. C'est pourquoi il devra obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu'il crée son compte. Néanmoins, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement par Sushime.fr de l'intégralité du règlement, qui sera confirmé par courrier électronique. Sushime.fr ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.
Sushime.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour tous motifs qu'elle jugera légitimes, notamment en cas de litige existant avec le client, en cas de non paiement total ou partiel d'une commande précédente du client, en cas de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, en cas de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.
- Article 5 - Paiement
Le prix payé par l'acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective (carte bancaire. Sont acceptées : Visa, Carte bleue, Mastercard).
Le traitement de la commande sera déclenché dès que le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. En d'autres termes, le transfert de propriété du produit au client n'interviendra qu'au moment du complet encaissement du règlement par Sushime.fr, signalé à l'acheteur par un courrier électronique de confirmation de paiement.
- Article 6 - Livraison
La livraison des produits interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré et se fera à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire rempli lors de la commande. Le client prendra toutes dispositions pour que la commande puisse être réceptionnée.
Le client devra vérifier sa commande en présence du livreur afin de vérifier la conformité de celle ci avec son bon de commande. En cas d'anomalies, le client devra refuser la commande et indiquer son refus au livreur. En cas d'échec de la livraison du fait du client (absence lors de la livraison, mauvaises informations de livraison tel que digicode erroné, absence d'indication de l'étage du client, … etc), la commande sera annulée et Sushime.fr remboursera le montant de la commande.
Sushime.fr fera le maximum pour que la commande soit livrée dans un délai de 1 heure après la commande, Sushime.fr ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par les conditions météorologique ou de circulation.
Les retards éventuels de livraison imputables ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages-intérêts à Sushime.fr.
- Article 7 - Cas de force majeur
L'exécution par Sushime.fr de tout ou partie de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure imprévisible qui en gênerait ou retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les graves de toute nature, les inondations ou incendies. Sushime.fr informera le client d'un semblable cas de force majeure.
- Article 8 - Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont nécessaires pour la gestion des commandes par Sushime.fr. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 aout 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer, le client doit adresser un courriel à [email protected]
- Article 12 - Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncée et déclare expressément les accepter sans réserves.